Placement : 3 conseils pour amoindrir les droits de succession à payer

En France, l’idée de construire un patrimoine rime souvent avec la transmission d’une partie de ce patrimoine à des personnes considérées « héritiers ». Or, on remarque qu’en France les droits de succession sont considérables au-delà de certains abattements. Quelles sont les astuces qu’il faudra utiliser pour les amoindrir ? Découvrez ici nos conseils.

Conseil 1 : Opter pour la donation

Pour amoindrir les droits de succession, vous devez penser à faire des dons. La donation fait partie des meilleurs moyens pour amoindrir les droits de succession. C’est d’ailleurs le premier levier lorsqu’il s’agit de la diminution de la taxation de succession.

En France, un abattement de 100 000 euros au maximum est accordé par le fisc sur l’ensemble des donations faites par une personne (de son vivant) à ses enfants. Ce moyen est très efficace en ce sens qu’il permet de limiter autant que possible l’imposition que les héritiers subissent. Le plus grand profit est la possibilité d’obtention de cet avantage fiscal tous les 15 ans.

Il serait très bien de commencer le plus tôt possible cette opération. Le lien de parenté est la variable de l’abattement. Il est de :

• 80 724 euros pour une donation destinée à un époux ou à un partenaire de PACS ;
• 100 000 euros pour une donation destinée à un enfant ;
• 31 865 euros pour une donation destinée à un petit-enfant ;
• 5 310 euros pour une donation destinée à un arrière-petit enfant ;
• 15 932 pour une donation destinée à un frère ou à une sœur.

Ces donations peuvent être des biens immobiliers et/ou une somme d’argent.

Conseil 2 : Procéder à un démembrement des propriétés pour l’immobilier

Lorsqu’un parent souhaite attribuer à ses enfants des biens immobiliers, il lui faut faire un démembrement. Lorsqu’on parle de démembrement d’une propriété ou d’un bien immobilier, il s’agit d’une répartition en deux entités. La première entité est l’usufruit et la seconde est la nue-propriété.

Celui qui possède la propriété est appelé le nu-propriétaire. Alors que l’usufruitier jouit simplement du droit d’habitation, d’usage et de perception des loyers si le bien immobilier est destiné à la location. On peut obtenir une réduction de près de 50 % des droits de succession. Cette réduction dépend de plusieurs facteurs, notamment l’âge du donataire et le droit d’enregistrement du bien immobilier en question.

Il est vrai que vous aurez à payer des frais de notaire, mais le démembrement de bien immobilier est une excellente solution en matière d’optimisation fiscale.

Conseil 3 : Combiner l’assurance vie et le droit de succession

Opter pour une assurance vie est un autre moyen pour éviter de façon stratégique le paiement de droits de succession. Ainsi, les placements financiers effectués dans ce contexte n’impliquent aucun paiement de droits de succession. Pour n’importe quel type de contrat, les bénéficiaires sont acquittés de 152 500 euros. Cela est valable uniquement pour les versements effectués par l’assuré avant ses 70 ans.

Par ailleurs, la base taxable aura jusqu’à 30 500 euros d’exonération pour toutes les primes qui seront versées après que l’assuré ait célébré son 70^e anniversaire. Contrairement aux versements avant le 70^e anniversaire, ce dernier principe ne s’applique pas aux bénéficiaires dans leur unicité, mais plutôt sur la base globale.

Pour une bonne appréciation de ce plafond de 30 500 euros, il faut la prise en compte globale des différents contrats pour lesquels l’assuré a souscrit. Réduire les droits de succession n’est certainement pas toujours facile. Cependant, il est possible d’en obtenir lorsque l’on use des astuces comme celles que nous avons partagé dans cet article.